I. – À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , y compris en cas de récidive, ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« En cas de récidive, le montant de l’amende encourue est doublé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de doubler le montant des amendes encourues par les récidivistes du délit d'outrage sexiste aggravé. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.