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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°26 · article 7 · déposé le 4 novembre 2022

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« ou comportement »

les mots :

« , comportement ou message ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de lutter contre le déchainement de violence sur les réseaux sociaux qui peuvent prendre la forme de messages illustrés par des « posts » sur les réseaux sociaux, cet amendement propose d'élargir la portée des outrages sexistes prévus pour les propos et comportements, aux messages de toute nature. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.