Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2024 un rapport procédant à l’évaluation de la protection des collectivités locales en matière de cybersécurité et de leur vulnérabilité aux intrusions numériques. Cette évaluation porte notamment sur les améliorations à apporter pour les protéger.
« Le présent amendement vise à assurer l’évaluation des risques en matière de cybersécurité des institutions communales. Leur protection constitue un réel enjeu pour assurer la continuité du service public. »
« Les collectivités territoriales manipulent de nombreuses données personnelles et sensibles sur les administrés et sont régulièrement les victimes de cyber-attaques. En 2020, le sénat a rendu un rapport d’information soulignant que 40% des collectivités territoriales ont été victimes d’une attaque au rançongiciel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.