Non soutenu
Amendement n°528 · article 1er e · déposé le 30 novembre 2022
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant notamment en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité ».
« Amendement de mise en cohérence avec l’article 12 sur les objectifs de reconquête de la biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.