I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. »
« Cet amendement poursuit deux objectifs. »
« Tout d'abord, il tire les conséquences des conclusions de la mission flash sur le déploiement et l'acceptabilité des ENR en faisant reposer la planification territoriale des énergies renouvelables sur une réelle co-construction avec les habitants et élus locaux. »
« En effet, pour faciliter l'appropriation des projets dans les territoires, il est indispensable de renforcer le rôle de ces acteurs dans la définition de la planification territoriale. »
« Ensuite, afin que la planification territoriale intègre les considérations liées à l'impact paysager des futurs projets, cet amendement propose d'ajouter l'objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé parmi les objectifs pris en compte au stade de la planification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.