Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°601 · article 1er e · déposé le 30 novembre 2022

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle ne peut être contraire aux avis exprimés par les élus locaux, et notamment les maires, et doit toujours découler d’une concertation associant la population des territoires concernés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que le Gouvernement souhaite accélérer à marche forcée le déploiement d'éoliennes sur notre territoire, ce sont nos territoires qui sont menacés : paysages défigurés, nuisances sonores et visuelles, dévalorisation du patrimoine immobilier de nos concitoyens vivant à proximité, et le tout pour une énergie intermittent, non fiable, et dont le développement a conduit la France à se rendre de plus en plus dépendante du gaz. »

« Ainsi, cet amendement propose de graver dans la loi que la planification des énergies renouvelables dans nos territoires ne pourra en aucun cas se faire en faisant fi de l'avis des élus locaux et d'une concertation avec les citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.