Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec l’accord de la population ».
« Cet amendement vise à introduire « l'accord de la population » dans la planification territoriale des énergies renouvelables. »
« Avant toute implantation d'énergies intermittentes, la population devrait être consultée non pas seulement par une consultation ou un enquête publique mais par un référendum local. C'est seulement grâce à ce type de politique que leur implantation pourrait être acceptée par les Français. La concertation implique l'écoute des administrés et de leurs voix. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.