Rejeté
Amendement n°745 · article 10 · déposé le 30 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet article est le miroir de l'article 9 qui visait les zones littorales, ici pour les zones de montagne, visées à l'article L122-7 qui reprend une disposition essentielle de la loi Montagne de 1985. »
« Pour les mêmes raisons défendues à l'amendement 656, il est préférable de ne pas rompre avec le principe salvateur de continuité de l'urbanisation en zone de montagne, pour préserver la montagne de toute atteinte. Le Conseil d'Etat là aussi a mis en garde contre la remise en cause à force de dérogation. »
« C'est une question de principe qui ne peut être remis en cause, même en faveur de la transition énergétique qui ne saurait se faire aux dépens de la préservation de nos espaces naturels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.