À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« biodiversité »

insérer les mots :

« et des paysages diurnes et nocturnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à intégrer la référence aux paysages diurnes et nocturnes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.