Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« À La Réunion, l’autorité administrative compétente de l’État peut fixer un ordre de classement lorsque le délai de raccordement d’un de ces projets est supérieur à trois ans. »
« En raison des forts enjeux liés à la souveraineté énergétique, de l'accélération nécessaire de la production des énergies renouvelables et des contraintes géographiques, il est nécessaire d'adapter ce délai pour La Réunion. »
« Cet amendement de repli propose une durée de 3 ans contre 5 ans pour le reste du territoire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.