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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2479 · article 11 nonies · déposé le 1er décembre 2022

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« , en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des produits, et donc des impératifs de retraitement voire de recyclage des matériaux obsolètes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à attirer l'attention sur la nécessité de tenir compte de l'ensemble du cycle de vie des produits dans le développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque, a fortiori dans les outre-mers. »

« Dans leur course vers l'autosuffisance énergétique, les outre-mers, notamment insulaires tels La Réunion, doivent apporter une attention toute particulière à la gestion des déchets. »

« En effet, PV Cycle, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les panneaux photovoltaïques en France, estime que 151 000 tonnes de panneaux photovoltaïques auront atteint leur fin de vie utile d’ici 2030. Il a annoncé avoir collecté, en 2019, 200 tonnes de panneaux hors d’usage rien qu'en Outre-mer. »

« Si les panneaux photovoltaïques les plus anciens peuvent entraîner quelques difficultés, ceux de nouvelle génération sont à présent composés en grande majorité de matériaux recyclables (en moyenne à plus de 94%). »

« Il convient de s'assurer d'une part que l'ensemble des installations très dégradées ou hors d’usage seront en capacité d'être démantelées et les matériels qui les composent collectés. Et d'autre part que les futurs projets intégreront des matériaux permettant de tendre vers un objectif de recyclabilité quasi totale. Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 47 voix pour, 46 contre

Scrutin public n°749 · séance du 12 décembre 2022