À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
« Par cet amendement, nous souhaitons réintroduire l'article 11 decies A supprimé en commission. »
« Nous sommes favorables à cette mesure qui prévoit que, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l'Etat favorise le désamiantage des toîts des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.