Non soutenu
Amendement n°2688 · article 6 bis b · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 3, après le mot :
« qui »
insérer les mots :
« priorisent le raccordement des territoires sous dotés et ».
« Cet amendement a pour but d’assurer un développement harmonieux des projets d’énergies renouvelables. »
« Dans de nombreux territoires ruraux, comme en Charente-Maritime, des maires veulent participer à l’effort de transformation de notre modèle énergétique pour développer les énergies renouvelables sur le territoire de leur commune. »
« Mais certains délais de raccordement des installations au réseau prennent plus de six ans, en raison à la fois des lourds travaux nécessaires pour le raccordement et de la priorité donnée aux projets plus importants. »
« Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.