Non soutenu
Amendement n°2691 · article 6 bis b · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« de la diversité des sources d’énergie et de leur répartition géographique, »
« Dans les départements comme la Charente-Maritime, à la fois riches de leurs ressources côtières et de leur ensoleillement, l’ordre de classement aura des conséquences importantes sur l’orientation du mix énergétique. »
« Pour ne pas défavoriser les projets plus modestes des communes rurales, notamment photovoltaïques, cet amendement vise à s’assurer d’une répartition harmonieuse de ceux-ci en considération à la fois de la source d’énergie et de la répartition géographique des projets. »
« Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.