Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et équipements de transport ainsi que leurs maintenabilités ».
« Le but de l’amendement est de permettre aux gestionnaires d’infrastructures de soutenir l’effort de production d’ENR sans entraver ses missions essentielles de sécurité et de disponibilité, à travers la surveillance et les différentes strates de maintenance (corrective, préventive, patrimoniale). En outre, il est également essentiel d’assurer le maintien des accès et circulations exigés par la sécurité ferroviaire et de permettre aux gestionnaires d’infrastructures d’intervenir sur incident sans perte d’efficacité par rapport aux méthodes actuelles et celles de demain (avec ou sans matériel lourd type grue, relevage de matériels roulants). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.