Adopté
Amendement n°12 · titre · déposé le 6 février 2023
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants ».
« Le présent amendement vise à rétablir le titre d'origine de la proposition de loi, celui-ci ayant été modifié par coordination avec les modifications que la commission a apportées au texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°930
· séance du 9 février 2023
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