Tombé
Amendement n°17 · titre · déposé le 6 février 2023
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Parmentier et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Au titre, substituer aux mots :
« tarif réduit »
les mots
« repas à un euro ».
« Amendement de cohérence . »
« Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « 1 euro », en cohérence avec l'amendement n° 15. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.