Tombé
Amendement n°16 · titre · déposé le 6 février 2023
Au titre, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Parmentier et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Au titre, substituer aux mots :
« tarif réduit » ;
les mots :
« repas à deux euros à tous les étudiants et à un euro ».
« Amendement de cohérence . »
« Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « tarif réduit » par « repas à 2 euros à tous les étudiants et à 1 euro », en cohérence avec l'amendement n° 14. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.