Retiré
Amendement n°27 (Rect) · titre · déposé le 6 février 2023
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Alexandre Portier et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ».
« Amendement de cohérence »
« Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en cohérence avec l’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article 1er : »
« « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.