A discuter
Amendement n°88 · article 3 · déposé le 27 février 2023
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinquante »
le nombre :
« 250 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 10 »
le montant :
« 20 ».
« Depuis plusieurs mois, les collectivités territoriales doivent faire face à l’augmentation exponentielle des prix de l’énergie. »
« Cet amendement vise à permettre à davantage de collectivités territoriales de bénéficier de la fourniture d'électricité de dernier recours, dispositif mis en place par la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.