Retiré
Amendement n°174 · article 1er c · déposé le 9 mars 2023
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »
« Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). »
« La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne. »
« Ainsi, les objectifs de développement de cette dernière doivent impérativement être intégrés au sein de chaque PPE afin de garantir la souveraineté énergétique du pays à long terme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.