À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« vingt-sept ».
« Le Sénat avait élargi la durée d'application des mesures de simplification dans un premier temps de 15 à 20 ans en commission, puis de 20 à 27 ans en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire a besoin de visibilité à long terme c’est pourquoi il est proposé de revenir à la durée d’application des mesures de simplification adoptée par le Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.