Adopté
Amendement n°286 · article 9 a · déposé le 9 mars 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« sujets »
le mot :
« enjeux ».
Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.