Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Le présent amendement vise à préciser les institutions pour lesquelles le rapport doit évaluer leurs besoins prévisionnels humains et financiers. »
« La relance de la production nucléaire doit s'accompagner d'une évaluation précise des besoins de nos institutions participant à la recherche et à la sûreté du nucléaire. Le CEA, l'IRSN et l'ASN doivent pouvoir bénéficier d'un renfort des moyens publics nécessaires pour assurer leurs missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →