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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°366 · article 9 a · déposé le 9 mars 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser les institutions pour lesquelles le rapport doit évaluer leurs besoins prévisionnels humains et financiers. »

« La relance de la production nucléaire doit s'accompagner d'une évaluation précise des besoins de nos institutions participant à la recherche et à la sûreté du nucléaire. Le CEA, l'IRSN et l'ASN doivent pouvoir bénéficier d'un renfort des moyens publics nécessaires pour assurer leurs missions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 212 voix pour, 38 contre

Scrutin public n°1221 · séance du 16 mars 2023