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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°507 · article 1er f · déposé le 9 mars 2023

Compléter cet article par les deux phrases suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les deux phrases suivantes :

« Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasion présentés par année depuis 1989 l’ensemble des concours publics, dépenses budgétaires et fiscales qui ont soutenu le développement et la construction de ces réacteurs pressurisés européens. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement couteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR (Cour des comptes, La filière EPR, rapport public thématique, juillet 2020). »

« Une de ses recommandations (p. 111) était d’enfin mettre un bilan exhaustif de cette démarche aventurière et un retour d’expérience complet. »

« Le groupe écologiste NUPES se fait ici écho de la prudence des juges financiers et de leur invitation à une évaluation minimale de ce qui est déjà exploré par les autorités françaises. Et nous rappelons que la Cour des comptes y voyait expressément un préalable à de nouvelles centrales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.