Adopté
Amendement n°598 · article 1er f · déposé le 9 mars 2023
I. – Substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
I. – Substituer aux mots :
« explique son choix de construire des »,
les mots :
« présente les options technologiques disponibles comparables aux ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations »,
les mots :
« , notamment en matière de puissance, d’exploitation et de sûreté nucléaire ».
« Le présent projet de loi vise à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs toutes technologies confondues. De plus, le choix d’une technologie relève en premier lieu de la responsabilité du porteur de projets. »
« Il convient d’adapter l’article 1er F en conséquence. Il corrige également le fait que la notion de « choix » du Gouvernement n’a pas à figurer dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.