À l’alinéa 1, après la huitième occurrence du mot

Déposé par Aymeric Caron et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après la huitième occurrence du mot :

« de »,

insérer les mots :

« l’éventuelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la relance du nucléaire n'est pas encore actée. Ce projet de loi ne doit pas préempter les discussions et les choix qui doivent être effectués dans le cadre de la loi de programmation énergie et climat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.