À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les modalités »

les mots :

« l’opportunité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vise à préciser que le rapport demandé par le Gouvernement mesure l'opportunité d'une telle fusion et non ses modalités. Nous souhaitons que ce rapport demeure un véhicule d'information de la représentation nationale sur un éventuel projet de réorganisation de l'IRSN et non une validation implicite de celui-ci. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.