À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Maxime Laisney et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les modalités »

les mots :

« l’opportunité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que l'Assemblée a voté contre la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il convient donc de modifier les termes du présent amendement qui sous-entend que la fusion est actée en employant les termes "les modalités". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.