Tombé
Amendement n°728 · article 9 a · déposé le 16 mars 2023
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« différentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« nucléaire »
insérer les mots :
« en matière d’expertise pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« ainsi que la préservation des prérogatives de l’État et de ses besoins d’expertise en matière de défense nationale et de lutte contre les actes de malveillance ».
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.