À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les modalités »,

les mots :

« l’organisation duale actuelle de la sûreté nucléaire séparant la décision de l’expertise et interroge l’opportunité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.