Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante

Déposé par Aurélie Trouvé et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques rend un avis sur un éventuel projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet sous-amendement, nous souhaitons que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques soit consulté et rende un avis sur l'opportunité d'une fusion entre l'ASN et l'IRSN. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.