À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Aymeric Caron et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« ambitieuse »

le mot :

« indépendante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, nous tenons à rappeler la nécessité d'avoir une politique de recherche indépendante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.