Tombé
Amendement n°741 · article 9 a · déposé le 16 mars 2023
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par cette entité ».
« Il ne peut être préjugé du fait qu'une politique de recherche ambitieuse en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection puisse relever exclusivement d'une autorité administrative indépendante, notamment en raison d'interfaces avec les exploitants d'installations nucléaires d'une part, et d'autre part de l'existence de projets de recherche commun au nucléaire civil et militaire qui relèvent de la sécurité et de la défense nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.