À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 15 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les modalités »

les mots :

« l’opportunité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement prévoit que le rapport du Gouvernement étudie l'opportunité d'une fusion de l'ASN-IRSN, sans partir du principe que cette fusion aura lieu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.