Non soutenu
Amendement n°79 · article 13 · déposé le 14 mars 2023
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Pour les manifestations sportives de grande ampleur, telles que les jeux Olympiques et Paralympiques, l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive s’applique obligatoirement à l’égard des personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. »
« La sécurité de nos concitoyens est une priorité absolue. »
« Pour limiter les risques d'attaque terroriste, notamment à l'occasion de manifestations sportives de grande ampleur telles que les jeux Olympiques et Paralympiques, il convient d'en interdire l'accès aux personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.