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Déposé par Jean-Félix Acquaviva et 12 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'article 11 en ce qu'il tend à instaurer de manière permanente des contrôles par scanners corporels à l'entrée des stades des autres grands événements sportifs. »

« Il s'agit encore une fois d'une mesure sécuritaire générale qui dépasse le seul cadre des jeux et qui paraît précipitée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.