Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :

« À compter du 1 er juillet et jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à enserrer l'utilisation des scanners millimétriques dans le même délai fixé à l'article 7 du projet de loi. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.