À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« et exceptionnel, ».
« Cet amendement vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité mis en place ne doivent être instaurés que de manière exceptionnelle. »
« Or les Français ont l'habitude de voir les mesures successives adoptées par le Parlement, qui sont d’abord justifiées par des événements ponctuels, être progressivement élargies au-delà des circonstances qui les commandaient, pour être ensuite totalement généralisées. »
« Cette généralisation engendre deux conséquences : la première est l'atteinte progressive aux libertés publiques constitutionnellement protégées ; la seconde est l’infantilisation systématique du citoyen qui a désormais besoin de surveillance pour agir conformément à l'ordre public. Ce n'est pas l'élever que de l'encadrer perpétuellement par une batterie de systèmes sécuritaires nuisant au principe de responsabilité individuelle. »
« Aussi, il convient de rappeler que l'objet de l'article doit rester uniquement exceptionnel et tel est donc l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1265
· séance du 22 mars 2023
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