Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1265 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
21pour
5abst.
76contre
102 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
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