Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°599 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 16 mars 2023

Amendement n°599 — Après l'article 11, insérer l'article suivant

Déposé par Philippe Fait et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.