Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°670 · article 17 · déposé le 16 mars 2023

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 1 er juin 2024 et le 30 septembre 2024 »

les mots :

« 15 juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de cette dérogation au plus proche des dates des Jeux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 50 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°1290 · séance du 23 mars 2023
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées