Scrutin n°1290 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1290 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

50pour
1abst.
1contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 1 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Rassemblement National pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Pascale Boyer RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour

10 sur 53 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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