Adopté
Amendement n°738 · article 7 · déposé le 16 mars 2023
I. – À l’alinéa 20, après le mot
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« exerce »
insérer les mots :
« les missions prévues au 2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« chargée de vérifier le »
les mots :
« s’agissant du ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« les missions prévues au 2° du I de l’article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 précitée, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.