Non soutenu
Amendement n°39 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 22 mars 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la déclinaison locale de la plateforme mentionnée à l’article 1 er de la présente loi et sa promotion réalisée dans les espaces France services et les structures spécialisées dans l’accompagnement des jeunes.
« Cet amendement vise à évaluer la déclinaison locale de cette plateforme dont la promotion doit être assurée par les acteurs de terrain, qui peuvent être sollicités au quotidien sur ce sujet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.