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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°92 · après l'article 3 · déposé le 27 mars 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« voiture »,

insérer les mots :

« pour se rendre au lycée, au centre de formation d’apprenti ou sur le lieu de stage ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vise à préciser les cibles du permis probatoire. Aujourd’hui les personnes qui rencontrent des difficultés de déplacements sont les jeunes âgés de 17 ans qui souhaitent se rendre sur leur lieu d’étude ou de stage. Dans les communes rurales ou périurbaines, l’usage d’une voiture est essentiel. Autoriser les jeunes, notamment les apprentis, de pouvoir conduire seuls vers leur lieu d’apprentissage serait une excellente nouvelle pour l’apprentissage en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.