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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4 · article 5 · déposé le 23 mars 2023

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : « et à l’image des femmes ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d’intégrer la notion de sensibilisation contre les contenus - notamment publicitaires - dégradant l’image des femmes, dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires. Il veille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âge être en mesure d’identifier un contenu sexiste et de le signaler via le mécanisme mentionné à l’article 3. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.