Adopté
Amendement n°169 · article 5 · déposé le 24 mars 2023
Supprimer les mots
Déposé par
Stéphane Vojetta et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…
Supprimer les mots :
« , à la lutte contre les fausses informations ».
« Amendement de suppression de la mention de la lutte contre les fausses informations dans le cadre de la formation destinée aux élèves en matière de numérique. »
« Il est souhaitable en effet de rester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, à savoir la régulation de l'activité d'influence commerciale par voie électronique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.