Non soutenu
Amendement n°26 · article 2 · déposé le 24 mars 2023
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« promouvoir »
insérer les mots :
« des comportements, »
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.