Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I b is . – Les services en ligne qu’utilisent les influenceurs pour exercer leur activité promotionnelle informent de manière publique son audience lorsque ces derniers sont en infraction avec les dispositions du présent article. »
« L'observatoire de l'influence responsable souligne qu'en 2022, 9% des publicités des influenceurs avec plus d'un millions d'abonnés étaient illégales. À ce niveau, toutes les infractions ne peuvent pas être considérées comme des erreurs ou comme étant liées à une méconnaissance du cadre juridique. »
« Il convient donc de punir les influenceurs qui enfreignent la loi délibérément en s'attaquant à ce qu'ils ont de plus précieux : leur réputation. »
« Cet amendement impose donc aux réseaux sociaux qu'utilisent les influenceurs d'informer leur audience lorsqu'ils ne sont pas en situation régulière vis à vis de la représentation légale. »
« Le but c'est de dissuader les influenceurs de ne pas respecter le droit français mais aussi de les contraindre à régulariser rapidement leur situation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.